Mentions Obligatoires :
- Si vous exercez en tant que personne physique, vous devez préciser vos nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et numéro de Siren de de TVA intracommunautaire.
- Si vous exercez en tant que personnes morale, vous devez mentionner votre raison sociale, votre forme juridique, le numéro Siren, le numéro de TVA intracommunautaire, ma mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculé, le montant du capital social, l'adresse de son siège social, ainsi qu'un numéro de téléphone.
Que vous exerciez en tant que personne physique ou en tant que personne moral, vous devez également mentionner :
- Le nom, la dénomination ou la raison sociale, le téléphone de l'hébergeur ou l'éditeur de blog
- Le nom du directeur ou de codirecteur de la publication et éventuellement les responsable de la rédaction
Si le site est réalisé par un prestataire, doivent également figurer son nom, sa dénomination ou sa raison sociale, son adresse et son numéro de téléphone.
Si l'exploitant du site récupère des données à caractère personnel, il est de plus nécessaire d'effectuer une déclaration à la CNIL.
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